Studio Movimento
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.studio-movimento.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination Sociale : Studio Movimento – 87920647200018 – 44 avenue des Tilleuls (91440 Bures-sur-Yvette)
Responsable publication : Studio Movimento – contact@studio-movimento.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Studio Movimento – contact@studio-movimento.com
Hébergeur : Ovh – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Studio Movimento
https://stock.adobe.com
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Studio Movimento et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : illustrations, papeteries, petits objets en ventesur la boutique.
Toute prestation accomplie par Studio Movimento implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Studio Movimento s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Studio Movimento serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
* par carte bancaire via Stripe;
Clause n° 6 : Livraison
Au lieu indiqué par l’acheteur lors du formulaire d’achat en ligne et sur la facture.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport n’est pas supporté par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, il est convenu de contacter le Studio Movimento.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité du Studio Movimento ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. et à la juridiction compétente.
